Bientôt un alourdissement de la fiscalité des meublés de tourisme ?
Ce lundi 29 janvier 2024 l’Assemblée Nationale a adopté une loi controversée sur la niche fiscale dont bénéficient jusqu’à présent les propriétaires de meublés de tourisme. Adopté par 100 voix contre 25, le texte doit encore passer par le Sénat.
Tout n’est donc pas encore définitif, mais beaucoup crient déjà victoire, et notamment la corapporteuse du texte Annaïg Le Meur.
Pour rappel, les loueurs en meublés de tourisme peuvent profiter d’un abattement de 50%, et même de 71% dans le cas de logements classés, sur leurs revenus locatifs.
Concrètement, un propriétaire d’appartement loué en courte durée et réalisant des revenus annuels de 24 000 euros n’était jusqu’à présent imposé que sur 12 000 euros (dans le cas d’un abattement de 50%) et même 6 960 euros dans le cas de l’abattement de 71%.
Ce régime, très favorable, a sans doute participé à l’essor des logements dits « Airbnb » dans de nombreuses villes.En France, le nombre de meublés de tourisme serait passé de 300 000 à 850 000 entre 2016 et 2022, soit un quasi triplement de leur nombre !
Il faut dire que nombre d’investisseurs ont vu dans la location courte-durée un moyen de conserver une certaine rentabilité face aux contraintes qui s’accumulent :
L’encadrement des loyers (comme c’est le cas à Lille)
La hausse des coûts des travaux (inflation…) couplée à l’interdiction de louer des passoires thermiques
La hausse des prix de l’immobilier (ou dernièrement la très légère baisse mais avec des prix qui restent à des niveaux élevés)
La hausse des taux d’intérêt
La fiscalité déjà très lourde sur l’immobilier en France (impôts sur les revenus immobiliers, taxes foncières, IFI, etc.)
Pour mettre fin à l’essor du marché AIRBNB, le législateur cherche depuis plusieurs années à réguler ce marché.
Il s’agit d’une fusée à plusieurs étages :
➡︎ le premier étage a concerné le durcissement de la réglementation sur les meublés de tourisme, autorisé depuis la loi ALUR.
L’Etat a donné la possibilité à certaines communes d’encadrer l’activité d’appart-hôtel en exigeant une autorisation de changement d’usage, le plus souvent accompagnée de règles de compensation très strictes. Les principales villes de France ont adopté ce dispositif (Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, etc), et la liste continue de s’agrandir avec par exemple tout récemment la ville du Touquet Paris Plage .
➡︎ le second volet vient donc toucher à la fiscalité des revenus issus des locations en courte durée. Le législateur a donc souhaité réduire le taux d’abattement fiscal à 30% (au lieu de 50% ou 71% précédemment).
L’objectif est d’aligner la fiscalité des meublés de tourisme avec celle des revenus locatifs « classiques ». Subsistera uniquement un abattement fiscal de 71 % pour les revenus des meublés touristiques dans les zones rurales « très peu denses ».
➡︎ L’Assemblée Nationale a aussi voté pour la création d’une « boîte à outils » pour les élus locaux, leur permettant d’abaisser à 90 jours par an la durée maximale de location touristique des résidences principales, contre 120 jours aujourd’hui. Enfin, l’interdiction de la location touristique des « passoires thermiques » a été adoptée. Concrètement, le DPE va devenir obligatoire pour les biens loués en meublés de tourisme, alors qu’il ne l’était pas jusqu’à présent.
Quelles conséquences pour Le Chat Qui Dort ?
L’encadrement de l’activité de meublés de tourisme a toujours été souhaité et applaudi au Chat Qui Dort. Nous sommes conscients de la nécessité de réguler ce marché pour ne pas se retrouver dans un Far-West provoquant spéculation immobilière et déséquilibre sur l’offre et la demande de logements.
Nous avons toujours oeuvré pour un développement durable et harmonieux : des lieux à taille humaine, rénovés intégralement, adaptés aux contraintes de la location courte-durée et sans cohabitation avec des logements en location longue-durée ou avec des propriétaires occupants. Cette offre, bien que souvent décriée par les pouvoirs publics, est plébiscitée par les voyageurs et participe à l’attractivité touristique de la France face au manque de capacité hôtelière dans certaines zones, ou d’une offre non adaptée aux nouveaux usages.
Au Chat Qui Dort, vous pourrez par exemple trouver des lieux adaptés pour les familles ou groupes de voyageurs, des cuisines complètement équipées, des espaces pour travailler, des services de bagagerie ou encore de buanderie.
Face à ce durcissement de la législation, Le Chat Qui Dort souhaite désormais développer de nouveaux établissements en réhabilitant des surfaces immobilières commerciales. La crise COVID a profondément changé les usages : de nombreuses surfaces de bureaux vétustes sont désormais vacantes et représentent autant d’opportunités de transformations en futurs nouveaux Chats Qui Dorment ?!
Commentaires
Le 2 février 2024 à 20h35, ZGRLTxgYndeC a dit :
PVpdmwSM
Le 3 février 2024 à 14h37, CEIbDpmwGzAQ a dit :
vgKEznWG