TVA sur les locations AIRBNB : le ciel s’assombrit !
C’est une mauvaise nouvelle qui s’annonce pour tous les loueurs dits « AIRBNB ». Pendant que tout le monde se prélassait cet été sur la plage, l’administration a eu la bonne idée d’ajouter un paragraphe dans le champ d’application de la TVA pour les loueurs en meublé réalisant des prestations hôtelières ou para-hôtelières.
Pour rappel, un exploitant AIRBNB peut être exonéré de TVA sur ses revenus s’il ne satisfait pas à plus de 2 critères parmi les 4 retenus par l’administration fiscale :
La fourniture du petit-déjeuner
Le nettoyage des locaux
La fourniture du linge de maison
La réception de la clientèle
Sur la réception personnalisée de la clientèle, une simple boîte à clé suffit à valider ce critère. Peu de chance d’y échapper !
Sur la fourniture du linge de maison, la condition est satisfaite lorsque le linge de maison est au moins renouvelé au début du séjour. Difficile également de fournir des logements sans le linge !
Il restait donc jusque là à ne pas fournir de petit-déjeuner et ne pas proposer de ménage en cours de séjour pour être exonéré de TVA.
Sauf que depuis cet été, un paragraphe a été rajouté, intégrant une notion de durée de séjour : désormais, pour tous les séjours de moins d’une semaine, le critère du nettoyage des locaux sera considéré comme satisfait.
Voici le paragraphe en question :
Ce sont donc 3 critères sur 4 qui seront systématiquement validés et entraineront par conséquence un assujettissement à la TVA (taux de 10%). A moins de louer des logements non nettoyés au départ du séjour ! 😆
Dernière possibilité d’échapper à la TVA : être en franchise de TVA et ne pas dépasser le seuil de CA annuel de 91 900€.
Quant à savoir la date d’application de ce changement, c’est encore le brouillard !
A suivre donc….
Bonne rentrée à tous !
