La fin des meublés de tourisme à Lille ?
La mairie de Lille renforce son dispositif anti-Airbnb au 1er avril 2024
Marché déjà fortement réglementé depuis la mise en place en 2019 d’une autorisation de changement d’usage nécessaire pour toute création de nouveau meublé de tourisme à Lille, la mairie de Lille a de nouveau frappé !
Elle a fait le constat que, depuis 2019, les demandes pour des nouveaux meublés de tourisme avaient continué à progresser : +46% en 2023 après un +34% en 2022. L’attrait JO 2024 n’y est sans doute pas étranger.
Conséquences selon la mairie : ces nouveaux meublés de tourisme réduisent l’offre de logements sur le marché locatif « classique », déjà en forte tension.
photo d’un appart-hotel Le Chat Qui Dort à Lille
Ce nouveau règlement, applicable à partir du 1er avril 2024, prévoit d’instituer une règle de compensation pour chaque nouveau meublé de tourisme, dès le premier. Auparavant, une autorisation temporaire pouvait être accordée, sans compensation, à titre personnel, pour une durée de 6 ans, non-renouvelable. Ce n’est désormais plus le cas.
Les autorisations de changement d’usage à titre personnel et temporaire délivrées depuis le 1er janvier 2019 continueront de produire leurs effets jusqu’à l’expiration des durées de validité prévues dans les décisions d’autorisation. Les demandes d’autorisations de changement d’usage reçues à compter du 1er avril 2024 seront instruites dans le respect des dispositions du présent règlement.
Rappel des règles en vigueur depuis le 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, la ville de Lille applique de nouvelles règles encadrant l’exploitation de meublés de tourisme, c’est à dire la location d’appartements de courte durée (type Airbnb). Avant le 1er Janvier, une simple déclaration auprès de la mairie de Lille était suffisante pour chaque appartement exploité en meublé de tourisme. Cette démarche s’effectue désormais en ligne, sur le portail https://meubles-tourisme.lille.fr. La principale nouveauté réside dans la procédure de changement d’usage, dont les modalités d’application viennent d’être précisées. Chaque autorisation de changement d’usage peut maintenant être soumise à une règle de compensation.
Qui est concerné par la procédure de changement d’usage ?
Cela diffère selon la situation de la personne (propriétaire ou locataire avec l’accord du propriétaire) désirant changer l’usage d’un appartement. Dans le cas d’une « personne physique », le changement d’usage est autorisé sans compensation pour un (et un seul) appartement, sauf s’il s’agit d’un T3 ou T4 (selon les quartiers). Dès lors que vous demanderez un changement d’usage pour un 2ème appartement, il vous faudra mettre en place une compensation.
On parle ici d’un appartement loué toute l’année en courte durée. Si vous ne dépassez pas les 120j de location par an, pas de problème, le changement d’usage ne sera pas nécessaire.
Si le demandeur (propriétaire ou locataire) est une personne morale (une société), une compensation sera obligatoire pour chaque demande de changement d’usage d’appartement, dès le 1er appartement.
En quoi consiste la règle de compensation ?
Cela consiste à créer un logement équivalent à celui faisant l’objet de la demande de changement d’usage, dans la même zone géographique, via la transformation d’un local de non-habitation (type commerce ou bureau) en local d’habitation, de qualité et de surface au moins équivalente au logement à compenser.
Voici un schéma résumant les nouvelles dispositions en vigueur :
Comme vous pouvez le constater, la compensation sera quelque chose de très contraignant à mettre en place, et découragera probablement nombreux futurs investisseurs / propriétaires souhaitant se lancer sur la location de meublés de tourisme. D’autant plus que les sanctions en cas d’infraction sont dissuasives :50 000€ d’amende + astreinte possible jusqu’à 1 000€/m2 /jour jusqu’à régularisation.
Autre changement notable depuis le 1er Janvier, la révision de la taxe de séjour, taxe prélevée par la mairie par nuitée pour chaque personne hébergée. Cela était rendu possible depuis la loi de finance rectificative de 2017, la mairie de Lille a décidé d’appliquer de nouveaux tarifs, tous revus à la hausse, avec parfois des augmentations de plus de 200% !
L’objectif affiché est clair : lutter contre les « quartiers Airbnb », et préserver l’offre d’hébergement de familles et locataires à l’année. Une politique qui oublie sans doute que les meublés de tourisme répondent à une réelle demande de clients. Ils sont en ce sens complémentaires à l’offre d’hôtellerie, et participent à ce titre au dynamisme de notre belle ville de Lille.
Plus d’infos : https://www.lille.fr/Vivre-a-Lille/Mon-logement/Louer-acheter-faire-des-travaux/Changement-d-usage-d-un-logement
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