Airbnb : victoire contrastée du dispositif français qui encadre les locations saisonnières
C’est une décision attendue par de nombreuses communes que vient de rendre la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant la loi française qui encadre la location d’appartements pour les courtes durées (type AIRBNB).
Le litige opposait la Mairie de Paris à deux propriétaires utilisant Airbnb sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de la maire de Paris. Cette décision concerne toutes les communes ayant décidé d’encadrer la location saisonnière. Lille fait partie des communes ayant mis en place un dispositif « anti-Airbnb ». Il consiste à soumettre à autorisation le changement d’usage, via des mesures de compensation extrêmement contraignantes.
Dans son arrêt, la cour de justice précise qu’ « une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union ». En d’autres termes, le dispositif français y est autorisé. La CJUE y précise :
« La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation”
Toutefois, elle émet des réserves sur le mécanisme de compensation mis en place, notamment à Paris et Lille, estimant que « la juridiction nationale doit s’assurer que cette faculté s’avère adaptée à la situation du marché locatif local ».
En d’autres termes, ce sera à la ville de prouver la pénurie de logements. Une demi-victoire également pour les opposants.
D’autres décisions de justice seront donc amenées à clarifier la situation localement, afin de s’assurer de la conformité du dispositif.
